Le conseil municipal élu le 15 mars 2020

Comment fonctionne un conseil municipal ?

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune”.
La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.
Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal.
Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Parmi ses attributions, le conseil municipal :
  - émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ;
  - vote le budget,
  - approuve le compte administratif (budget exécuté) ;
  -est compétent pour créer des services publics municipaux, notamment des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public (après avis du représentant de l’État dans le département) ;
  -élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU) ;
  -élit les membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS), établissement public dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles (handicapées, en difficultés ou exclues).

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire. En matière de police, seul le maire est compétent. Il exerce ce pouvoir sous le contrôle du préfet. 

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.

Le fonctionnement de notre conseil municipal dans notre commune : 

Notre conseil municipal est composé du Maire, de ses 4 adjoints, de ses 2 conseillers municipaux délégués, et de ses 10 conseillers municipaux.
L'éxécutif (Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués) se réunit au moins une fois toutes les 2 semaines et notre conseil municipal le dernier vendredi de chaque mois.
Avant chaque réunion mensuelle, un ordre du jour est publié à l'affichage au plus tard le lundi précédent la séance.
Le jour du conseil municipal, les différents sujets inscrits sur l'ordre du jour sont évoqués et ensuite délibérés.