Commune de Crottet
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Démarches administratives

Accueil / Au quotidien / Démarches administratives
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Disparition et enlèvement de personnes

Disparition et enlèvement de personnes

Vérifié le 26 Apr 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Disparition d'un adulte
  • Disparition d'un enfant mineur
  • Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant

Services en ligne et formulaires

  • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Pour en savoir plus

  • Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières open_in_new

    Ministère chargé de la justice

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01290 Crottet - FRANCE

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