CR 10 Réunion du conseil municipal du Vendredi 16 octobre 2020

16/10/2020

Vendredi 16 octobre 2020
20 h 00
Salle de la mairie
Ordre du jour :
-Information sur la première réunion de la commission communautaire : Services aux publics et aux familles par Stéphanie PIGNET .
- Compte rendu des activités de la communauté de communes et du conseil communautaire dont le Comité de Pilotage (COPIL) n °6 du PLUi.
- Procès-Verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de CROTTET à la Communauté de communes de la Veyle
-Transfert des résultats liés à l’assainissement collectif, à la Communauté de communes de la Veyle
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes de La Veyle - Evaluation du transfert de charges pour la compétence assainissement collectif
- DM n° 1 (reprise résultats Asst et reversement excédents, prévision de crédits pour indemniser la victime de la destruction du véhicule CV-951-ED, réajustement du compte concernant les emprunts suite a inversion des crédits d’une échéance entre intérêts et capital)
- Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain
- Attribution des affouages
- Subvention à Collection et histoire (éditions Mémoire)
- Subvention à ACAD au titre de la gestion des Bleuets.
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers
- Questions diverses