CR 6 Réunion du conseil municipal du 20 septembre 2019

27/09/2019

Ordre du jour
Activités de la communauté de communes
- Convention avec la Chambre d’Agriculture pour établissement des clauses d’intervention de la C.A. dans le cadre d’une étude préalable à l’épandage des boues d’épuration de la lagune (ZA de CROTTET)
- Convention de servitude avec ENEDIS pour passage de câbles souterrains sur des terrains communaux
- Demande de recours d’un agent (prise en charge versement de NBI due entre fin 2008 et 31 décembre 2014 )
- Modification du tableau des emplois communaux (Création d’un poste d’adjoint technique de 16 h en remplacement de celui de 12 h 50 minutes pour le ménage des bâtiments communaux
Commune de CROTTET - séance du 20 septembre 2019
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement
- Rapport annuel du syndicat d’Eau Saône Veyle Reyssouze sur prix et qualité du service d’eau potable
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers (Réponse Département : gêne présence platanes sur RD 933)…
- Questions diverses