CR 5 Réunion du conseil municipal du 5 juillet 2019

26/07/2019

Ordre du jour
Activités de la communauté de communes
- Conditions patrimoniales et financières pour le Transfert de la ZA de VONNAS à la CC de la Veyle
- Modification du tableau des emplois communaux (Création d’un poste d’adjoint d’animation exerçant les fonctions d’ATSEM)
- Ferme Manigand : Extension du coeur de village, demande de subvention au Conseil Régional)
- Décision modificative n° 01 du budget principal
- Modification du règlement de l’accueil périscolaire et de la cantine
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers
- Questions diverses