31/01/2019
Ordre du jour
- Activités de la communauté de communes
- Transfert de la ZA de Chaveyriat à la CC de la Veyle.
- Approbation du choix du délégataire du service de l’assainissement collectif. (pour rappel documents déjà en votre possession 15 jours avant la réunion pour prise de connaissance)
- Ouverture de crédits avant vote du budget
- Avenant n° 1 au marché Toitures
- Demande de rétrocession à la commune des voiries du lotissement des Vignes Grillet
- Demande de subvention pour habillement des pompiers
- Renouvellement de la convention avec CDG « Inspection Santé Sécurité au Travail »
-Modification Délibération Commission d’appel d’offres (à la suite de la démission de Mme MARCHIONINI
- Modification délibération : Délégués SMIDOM (à la suite de la démission de Mme MARCHIONINI)
- Mise à jour des commissions internes de travail et des commissions intercommunautaires (dans lesquelles Mme MARCHIONINI était inscrite)
- Vente de matériels (godet malaxeur et balayeuse)
- Sécurité à l’école : Alarmes
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers
- Questions diverse
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