CR 6 Réunion du conseil municipal du 31 août 2018

31/08/2018

- Compte rendu des activités de la communauté de communes
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes de La Veyle - Evaluation des transferts de charges pour la compétence GEMAPI et les compétences « rivières » complémentaires
- Avenant 1 à convention signée en octobre 2017 avec le Département pour réalisation de la couche de roulement route de Saint Jean
- DSP (Délégation du service public d’assainissement Collectif) – Lancement de la procédure
- Election des membres de la Commission d’ouverture des plis pour la DSP.
- Forfait d’assainissement pour les foyers non raccordés à l’eau potable
- Achat de passerelles à un particulier pour aménagement sentiers de randonnées.
- Actualisation de la surface à acquérir montée de CROTTET (vente du département à la commune)
- Convention entre la commune de Crottet et le Département pour la bibliothèque municipale.
- Rapport annuel de la SEMCODA
- Protection Sociale Complémentaire
- Réactualisation de la délibération sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions d’Expertise et d’Engagement professionnel)
- Décision modificative n° 2 (investissement de matériel de désherbage en remplacement de l’entretien des routes suite à marché infructueux)
- Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour acquisition de matériel de désherbage alternatif
- Convention avec le Syndicat mixte Veyle Vivante pour la réalisation d’un Plan de Désherbage Communal
- Documents d’urbanisme
- Emploi d’Amélie (actuellement en CDD surcroit de travail)
- Courriers divers
- Questions diverses