29/06/2017

Ordre du jour :
- Compte rendu activités communauté de communes
- Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
- Convention de portage foncier et mise à disposition entre l’EPF de l’Ain et la commune de CROTTET
- Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement de 2016.
- Avis sur plan Projet de délimitation modificative des voies de communication rétablies sur la commune de CROTTET et autorisation de signer tous documents inhérents aux remises de voies par APRR à la commune suite à la construction de l’A406
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers
- Questions diverses