08/09/2017

Ordre du jour :
- Compte rendu activités communauté de communes
- Plan de financement pour la modernisation des commandes EP dans divers secteurs.
- DM 1 (Ajustement de la somme prévue au BP dans opération Eclairage public)
- Amortissement des investissements 2016 relatifs à l’éclairage public
- Convention de mise à disposition pour la mise en oeuvre des TAP pour l’année scolaire 2017/ 2018
- Adhésion au FSL (Fonds Solidarité Logement) pour 2017.
- Propositions d’emprunt pour régler les investissements en cours
- Rapport Annuel de la SEMCODA
- Convention avec le Département pour la Route de St Jean
- Annulation de la délibération du 02 juin 2017 «Cession de 207 m² à détacher de la parcelle C 2078 Le Mortier»
- Vente d’une bande de terrain autour de l’ancienne boulangerie
- Enquête publique zone des Devets
- Approbation des rapports de la CLECT
- Convention de reversement de la Taxe d’aménagement
- Pose d’arceaux pour les itinéraires handicapés
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers
- Questions diverses