CR 9 Compte rendu du conseil municipal du 24 novembre 2017

24/11/2017

Ordre du jour :
- Compte rendu activités communauté de communes
- Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de communes de la Veyle :
Evaluation des transferts de charges pour la compétence tourisme sur la commune VONNAS
- Modification des attributions de compensation 2017 suite à la CLECT du 16 juin 2017
- Convention avec le Sou des Ecoles « Section Bibliothèque »
- Actualisation du Plan de Sauvegarde Communal
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers