CR 7 Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2016

30/06/2016

Ordre du jour :
- Compte rendu activités communauté de communes
- Recomposition du conseil communautaire
- Convention de mise à disposition pour mise en œuvre des TAP dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
- Approbation du rapport de la CLECT pour la révision de l’attribution de compensation versée par la Communauté de communes du canton de Pont de Veyle
- Aménagement de la rue de Saint Jean (RD 28C) (demande de dotation territoriale 2017)
- Vente de terrain à M. BUTURY
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers
- Questions diverses