CR 8 Compte rendu du conseil municipal du 29 juillet 2016

29/07/2016

Ordre du jour :
- Compte rendu activités communauté de communes
- Tarifs et règlement de l’accueil périscolaire
- Tarifs et règlement de la cantine
- Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour aménagement d’une aire de covoiturage
- Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour aménagement du passage à niveau des Piquants
- Augmentation amende pour dépôts sauvages.
- Bail pour la parcelle communale B 1452 «Au poulet» avec la Eurl Pépinières BOURGEOIS
- Reversement solde fonds d’amorçage TAP à la Communauté de Communes du canton de PONT DE VEYLE
- Amortissement investissement d’éclairage public 2015
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers
- Questions diverses