14/03/2014
voici l'ordre du jour de ce conseil :
- Compte rendu des activités de la communauté de communes par l’adjoint délégué
- Fonds Solidarité Logement
-Convention avec Gaz Réseau Distribution France pour l’installation et l’hébergement d’équipements de télérelève en hauteur
- Dissolution du SIVOM pour l’aménagement du Val de Saône
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers
- Questions diverses: (composition du bureau de vote pour les élections municipales)
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