CR 4 Compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2014

29/04/2014

Ordre du jour :
- Compte rendu des activités de la communauté de communes par l’adjoint délégué
- Approbation compte administratif 2013 et compte de gestion 2013 (commune et assainissement)
+ affectation des résultats
- Vote des taux d’imposition 2014
- Vote des budgets 2014 (commune + assainissement)
- Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
- Commission des impôts directs (proposition d’une liste de 24 noms de contribuables).
- Concours du Receveur municipal, attribution d’indemnité
- Augmentation du capital et modification des statuts de la SEMCODA
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers
- Questions diverses (désignation des membres qui feront partie des commissions à la communauté de communes)