22/05/2014
Ordre du jour :
- Compte rendu des activités de la communauté de communes par l’adjoint délégué
- demande d’extension de la participation communale pour les séjours enfants lors des vacances scolaires.
- rapport annuel d’activités 2013 du service public d’assainissement non collectif (émis par la communauté de communes du canton de Pont de Veyle)
- Convention avec la Commune de Saint Laurent sur Saône pour mise à disposition d’un terrain communal entre les communes de CROTTET et de Saint Laurent sur Saône) pour création de jardins familiaux projetée par la commune de Saint Laurent.
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers
- Questions diverses
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