CR 9 Compte rendu du conseil municipal du 24 octobre 2014

24/10/2014

Ordre du jour:
- compterendu des activités de la communauté de communes par l’adjoint délégué
- Amortissement des dépenses relatives à l’aménagement du poste des Ormets et de la modification du PLU
- Répartition du résultat de fonctionnement consécutif à la dissolution du SIVOM du Val de Saône
- Rapport d’activités du SIEA
- Documents d’urbanisme
- Cession de la voirie du lotissement le Clos des Burtins à la commune
- Courriers divers (devis pour balisage camion pompier)
- Questions diverses