27/11/2014
Ordre du jour
- Compte rendu des activités de la communauté de communes par l’adjoint délégué
- Taxe d’aménagement
- Décision modificative assainissement
- Décision modificative budget principal
- Groupement de commandes de gaz naturel par l’intermédiaire du SIeA
- Actualisation de la délibération prise en avril 2013 pour les cessions de terrains par le syndicat des copropriétaires du centre commercial de la Samiane et par la SOCAFL au profit de la commune de CROTTET
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers (participation AIN HABITAT aux travaux de réfections de voirie…)
- Questions diverses
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