CR 11 Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2014

19/12/2014

Ordre su jour :
- Compte rendu des activités de la communauté de communes par l’adjoint délégué
- Promesse d’achat à la SAFER pour un terrain au lieudit «Au Poulet»
- Aide à l’investissement auprès de la communauté de communes pour le projet d’aménagement de la rue du Gros Chêne.
- Demande DETR pour chauffage dans extension de l’école
- Temps d’activités périscolaires – attribution de fonds de concours à la Communauté de communes du canton de Pont de Veyle.
- Droits des sols, permis de construire – Délégation d’étude à MONTREVEL par la Communauté de Communes du canton de Pont de Veyle
- Décision modificative n° 04
- Documents d’urbanisme
- Questions diverses (voisins vigilants avec la gendarmerie, adhésion au SIEA pour la mise en concurrence du marché fournitures d’électricité, distribution des sacs d’ordures ménagères du SMIDOM de Thoissey par la mairie etc…)