CR 7 Compte rendu du conseil municipal du 31 juillet 2014

31/07/2014

Ordre du jour :
- Compte rendu des activités de la communauté de communes par l’adjoint délégué
- Convention de mise à disposition pour la mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
- Règlement intérieur de l’accueil périscolaire.
- Règlement intérieur de la cantine.
- Convention de mise à disposition d’une parcelle à CROTTET Evasion
- Subvention à CROTTET Evasion.
- Révision tarifs de location et règlement de la salle des Fêtes
- Révision tarifs des droits de place
- Révision des tarifs du cimetière
- Motion de soutien à l’action de l’AMF relative à la baisse des dotations de l’Etat.
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers
- Questions diverses