CR 9 Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2015

25/09/2015

Ordre du jour
- Compte rendu activités communauté de communes
- Décision modificative n° 02  (travaux de la rue de St Paul et signalétique Hygiène publique)
- Décision modificative (budget assainissement) régularisation car les dépenses imprévues dépassent 7,5 % des dépenses réelles
- Autorisation d’établir et de signer une Participation pour Equipements Publics  Exceptionnels (PEPE) avec Immo Mousquetaires à la Zone des Devets.
- Convention de reversement de la taxe d’aménagement sur le périmètre des zones d’activités communautaires situées sur la commune de CROTTET.
- Avis sur demande d’autorisation présentée par la SA ARGAN en vue d’exploiter une plate-forme logistique à BÂGÉ-LA-VILLE. 
- Agendas d’accessibilité programmée des équipements communaux.
- Rapport de la SEMCODA sur sa gestion de l’année 2014
- Invitation de la SEMCODA à souscrire de nouvelles actions
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers
- Questions diverses