CR 10 Réunion du conseil municipal du 29 octobre 2015

29/10/2015

Ordre du jour:
- Compte rendu activités communauté de communes
- Modification des statuts de la Communauté de Communes pour prise de compétence du  PLUi
- Election  du membre  de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
- Ligne de trésorerie et emprunt pour le financement de la part communale relative aux travaux connexes au remembrement
- Alignement rue de Saint Paul     
- Désignation d’un coordonnateur de  l’enquête de recensement
- Recrutements  d’agents recenseurs
- Avis du Conseil municipal sur le Schéma départemental de coopération intercommunale
- RODP (instauration du principe d’actualisation provisoire des longueurs de canalisations posées l’année N-1)
- Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) réactualisation de la délibération du 24 mai 2012
- Demande de subvention restaurants du Coeur
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers
- Questions diverses