CR 11 Réunion du conseil municipal 27 novembre 2015

27/11/2015

Ordre du jour:
- Compte rendu activités communauté de communes
- Demande d’aide à l’investissement auprès de la Communauté de Communes pour l’aménagement de la rue de Saint Paul
- DM n° 3 ajustement budgétaire
- Amortissements des dépenses 2014 concernant l’éclairage public des Ormets, la mise ne place d’un transformateur Allée du Verger, la modernisation de l’éclairage public a « Cour Vieille » et d’une subvention attribuée pour la réfection de toiture (dépenses payées à un compte 204 et devant être amorties)
- Annulation de la délibération du 13 avril 2013 (don parcelle ZA 27 à la commune) à remplacer par une délibération d’achat à l’EURO SYMBOLIQUE
- Avis du conseil municipal sur le schéma Départemental de coopération intercommunale.
- Plan de sauvegarde
- Documents d’urbanisme
- Courriers divers
- Questions diverses (constitution des bureaux de vote pour les scrutins des 6 et 13 décembre 2015) etc…