CR 7 Compte rendu du conseil municipal du 7 octobre 2022

07/10/2022

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la réunion du 23 septembre 2022 
- Compte rendu du dernier conseil communautaire et retours d'autres réunions
- Choix du mode de publicité d'actes (refaire la délibération du 24 juin 2022 suite à observations de la préfecture).
- Convention d'adhésion au service médecine (actualisation)
- Convention pour la mise en oeuvre de mesures compensatoires à la destruction de zones humides dans le cadre de l'aménagement du terrain sis ZI La Fontaine à Crottet
- Convention OPAH-RU, ORT et de revitalisation pour les communes de Laiz, Crottet et Mézériat dans le cadre de l'Opération de Revitalisation du Territoire
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable exercice 2021
- Achat d'un terrain siège d'un abri-bus à l'Euro symbolique
- Documents d'urbanisme 
- Courriers divers