PV2 du Conseil Municipal du 24 février 2023

19/04/2023

Ordre du jour

- Approbation du compte rendu de la réunion du 27 janvier 2023
- Compte rendu du dernier conseil communautaire et retours d'autres réunions
- Convention pour mise à disposition à titre gratuit d'un local et de cours de tennis à l'association Tennis Club Veyle Saône
- Reprise de la voirie tènement AV 30 et AC 31
- Location de matériel divers
- Approbation du Compte de Gestion 2022
- Approbation du Compte Administratif 2022
- Adhésion au FSL 2023 (Fonds de solidarité logement)
- Décision d'attribution d'emplacement entre PIZZA Just QUEEN et GIRAUDON
- Documents d'urbanisme