05/06/2024
Ordre du Jour
- Approbation du compte rendu de la réunion du 5 avril 2024
- Compte rendu du dernier conseil communautaire et retours d'autres réunions
- Réactualisation de la délibération pour heures supplémentaires (HTS)
- Convention avec le SIeA pour IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et Hybrides rechargeables) et recours au fonds de concours.
- Vente à la Communauté de Commune de la Veyles des parcelles C 285 et C 286 (remplace délibération antérieure)
- Déplacement des limites d'agglomération de Crottet sur RD 28 et RD 933 : demande d'avis du CM avant prise de l'arrêté
- Puits Communal
- Documents d'urbanisme
- Courrier divers
- Question diverses.
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